CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La société TREC NUTRITION FRANCE s?occupe de la vente des compléments alimentaires et accessoires de musculation et de sports de combat, elle est également le propriétaire du site www.trecnutrition.fr.

Identification de la Société :

TREC NUTRITION FRANCE SAS
Si?ge social :   3 place Massena 06000 NICE

TVA: FR4651206676

§1
CONDITIONS GENERALES

La partie effectuant les achats sur le site Internet www.vitaminshop.fr, nommée Acheteur ou Client, peut ?tre une personne physique, une institution ou une entreprise.
Le propriétaire du magasin sur Internet, est la Société : TREC NUTRITION FRANCE SAS
avec le si?ge ? Nice, 3 place Massena  TVA: FR4651206676, SIRET : 52289682800012
Contact :info@trecnutrition.fr
Le présent r?glement définit les conditions de vente proposées sur la page Internet : trecnutrition.fr.  La confirmation de la commande signifie, acceptation du r?glement dans sa totalité ainsi que les conditions de vente.
Le présent r?glement est modifiable par TREC NUTRITION FRANCE ? tout moment, et sans préavis, les modifications, étant alors applicables, ? toutes commandes postérieures.
TREC NUTRITION FRANCE conserve la propriété pleine et enti?re des produits vendus, jusqu?? parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Consommateur, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
TREC NUTRITION FRANCE n?est pas responsable des malversations ou d?une utilisation frauduleuse, des moyens de paiement.
Dans le cadre du contrôle et de la sécurité de la transaction, TREC NUTRITION FRANCE, demande au Client d?envoyer, par mail au si?ge de la Société, la copie d?une pi?ce d?identité, de la carte bancaire et d?un justificatif de domicile.
La commande sera validée d?s la réception et apr?s vérification par les employés de la Société, des documents reçus. Si les documents demandés par la Société TREC NUTRITION FRANCE ne lui sont pas parvenus dans un délai de 48 heures apr?s la commande, cette derni?re sera caduque de plein droit.


§ 2

OBJET DE LA TRANSACTION / PRIX

L?objet de la transaction sur le site Internet www.trecnutrition.frsont les produits cités sur la page : www.trecnutrition.fr au moment de la commande.
Les prix de produits proposés par le magasin sont indiqués en euros, ils tiennent compte de la TVA française.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l?enregistrement des commandes par le Client.
TREC NUTRITION FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix ? tout moment sauf les commandes enregistrées avant l?application des nouveaux tarifs sur le site Internet.
Ces prix ne comprennent pas les frais d?expédition.
Les prix demeurent la propriété de la société TREC NUTRITION FRANCE, jusqu?au paiement complet de la somme.
Le site www.trecnutrition.fr n?est pas dans l?obligation d?aligner ses tarifs sur ceux pratiqués dans d?autres boutiques utilisant les m?mes marques.


§ 3
LA COMMANDE

Les modalités pour effectuer une commande sur le site Internet : www.trecnutrition.fr sont les suivantes :
On-line, en utilisant le formulaire de commande, accessible sur les pages du magasin, en précisant les données personnelles et le numéro de la TVA si une facture est demandée. Les commandes peuvent ?tre réalisées de cette façon 24h /24 sur la page Internet : www.trecnutrition.fr
Par courriel, ? tout moment, en donnant le nom du produit, les coordonnées personnelles, et le numéro de la TVA, si facture nécessaire.

Les coordonnées doivent préciser :
a) nom et prénom du Client et adresse du destinataire
b) nom du produit, conditionnement et de le parfum demandé
c) nombre de pi?ces de produits commandés
d) numéro de téléphone fixe, portable ou adresse e-mail

§ 4

VALIDATION DE LA COMMANDE

Chaque commande, passée sur le site Internet de TREC NUTRITION FRANCE, sera confirmée par l?employé du magasin par courriel. Au moment de la confirmation de la commande le contrat de vente est conclu entré Acquéreur et le Vendeur. Concernant les commandes par téléphone, le moment ou est passée la commande est celui qui engage les 2 parties.
Dans le cas d?un manque de données nécessaires pour l?envoi, la commande passée ne sera pas réalisée, et les données personnelles, éventuelles, seront effacées de la base de données du magasin.
Dans les cas précisés, le magasin se réserve le droit de refuser la réalisation de la commande et le choix du moyen de paiement.
Dans le cas d?une éventuelle modification de la tarification des produits, le magasin s?engage ? en informer le Client. Si le nouveau tarif n?est pas accepté, la commande ne sera pas réalisée.
Le magasin se réserve le droit de supprimer de la vente, certains produits cités sur les pages du magasin.
Dans le cas d?une rupture de stock dans le magasin, le Client en sera informé ainsi que du délai de la réalisation de la commande.
Les produits achetés et livrés seront dans un emballage o? sera notée la date de péremption.
Les commandes sont enregistrées du lundi au vendredi pendant les horaires d?ouverture du Bureau de Vente par correspondance.
L?expédition de la commande n?a lieu que lorsque ces crit?res sont remplis :
9.1 La disponibilité en stock de l?intégralité des produits commandés
9.2 La validation de la commande.
9.3 Le r?glement de la facture.

§ 5

RUPTURE DE STOCK ET REMPLACEMENT DES ARTICLES

Les produits en rupture de stock, sont précisément indiqués sur le site www.trecnutrition.fr , lors du récapitulatif précédent la confirmation du Client de la commande, et sur le mail de confirmation. Cependant, le calcul de la quantité des produits disponibles en stock, ne s?effectue pas en temps réel et il est possible que plusieurs utilisateurs du site viennent ? commander le m?me produit en m?me temps.
TREC NUTRITION FRANCE ne tient aucun engagement en ce qui concerne le temps nécessaire au réapprovisionnement en stock des produits manquants.
TREC NUTRITION FRANCE n?est pas tenu de vous informer par avance de l?indisponibilité des produits en stock. Cependant, dans l?éventualité d?une indisponibilité de produits supérieure ? 15 jours suivant la date de passation de commande, TREC NUTRITION FRANCE peut en informer le Client et lui proposer l?annulation et le remboursement de la commande ou le remplacement des produits manquants.
TREC NUTRITION FRANCE ne saurait ?tre tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d?indisponibilité du produit, en cas de force majeure, vols, inondations, incendies.


§ 6
ANNULATION DE LA COMMANDE

TREC NUTRITION FRANCE se réserve le droit d?annuler la commande, en cas de litige précédent, résolu ou non, survenu lors de commande(s) antérieure(s) et ce, quelle qu?en soit la cause ou l?origine.
TREC NUTRITION FRANCE se réserve le droit d?annuler la commande d?un Client sans préavis dans le cas ou celui-ci ne transmet aucun moyen de le joindre, et dans le cas ou il ne répond pas aux messages envoyés.
En cas d?indisponibilité définitive d?un produit aupr?s de nos fournisseurs, TREC NUTRITION FRANCE peut proposer au Client le remplacement ou l?annulation de sa commande. Sans réponse de sa part, toute commande non expédiée dans les 15 jours suivant la date de validation est tacitement annulée.


§ 7
RECTIFICATION

Le Client dispose de la possibilité d?annuler ou de rectifier sa commande tant que le r?glement de ses achats n?a pas été confirmé.
La demande d?annulation ou la rectification de la commande, doit s?effectuer exclusivement sur demande écrite ou par email ? : info@ trecnutrition.fr, dans ce courrier, doivent obligatoirement apparaître le numéro de la commande ainsi que les coordonnées personnelles.


§ 8

RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément ? l?article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente ? distance, le Client dispose d?un délai de 7 jours ? compter de la réception des produits, pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais d?envoi et de retour seront ? la charge du Client, ou celui qui aura passé une commande.
Les retours sont ? effectuer ? l?adresse suivante : TREC NUTRITION FRANCE, 3 place Massena Nice, France. Le présent droit de retour ne peut ?tre accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d?origine, (accessoires, notice..) non ouverts, en bon état, et accompagnés d?une copie de la facture d?achat.
Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas de retour abusif, TREC NUTRITION FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu?en soit le motif.
Seul le prix du ou des produits retournés en parfait état d?origine sont remboursés
Le remboursement s?effectuera exclusivement par crédit sur le compte du client.


§ 9

MODE DE PAIEMENT

Paiement en utilisant le compte PayPal ? renseignements sur : www.paypal.fr
Paiement par carte bancaire
Paiement par virement

Toute commande payée par virement ne sera traitée qu?? réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité, comme d?expédition, sont ? recalculer ? partir de la date de réception du paiement.

Contrairement au paiement par CB, ce mode de r?glement ne permet pas bloquer les produits au moment de la commande. Par conséquent, le Client s?expose au risque de ne plus avoir ses produits disponibles lors de la réception du r?glement.

Le virement doit ?tre effectué sur le compte suivant :

Bénéficiaire : TREC NUTRITION  
Domiciliation : 3 place MAssena 
BANQUE :
Crédit Mutuel

IBAN: FR76 1027 8079 6600 0203 1260 104

BIC: CMCIFR2A

§ 10

DEFAUTS ET RETARDS DE PAIEMENT

Sauf report accordé par nous, le défaut de paiement ? l?échéance entraînera, quel que soit le mode de r?glement prévu, une intervention contentieuse et l?application de dommages et intér?ts, d?une indemnité égale ? 25% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intér?ts légaux, restant ? la charge du client.


§ 11

COUTS DE LIVRAISON

Les co?ts de livraison des produits ? prix selon le poids (selon prix colissimo).
Les frais de port sont assurés par la société TREC NUTRITION FRANCE pour les commandes de montant supérieure de 80 euros.

§ 12

DELAIS DE LIVRAISON

Toute commande ne sera traitée qu?? réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité, comme d?expédition, seront donc recalculés ? partir de la date de réception du moyen du paiement, sous réserve de stock suffisant, ? la date de réception du paiement.
Les produits sont expédiés par Colissimo suivi et contre signé. Ce service postal assure la livraison en 48h.
Le consommateur est informé que le délai de livraison de 48 h affiché sur le site, ne tient pas compte du temps nécessaire au réapprovisionnement des produits en cas de rupture de stock.
Le client est prévenu par email lors de l?envoi des colis, avec son numéro et sa date d?expédition, le client pourra ainsi suivre celui-ci en temps réel.
Le colis est livré ? domicile ou avec dépôt d?un bon de passage en cas d?absence. Le colis est assuré en cas de perte, vol ou détérioration. Le client peut suivre l?acheminement de son colis par Internet : www.colissimo.fr


§ 13

PROBLEMES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont expédiés ? l?adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. TREC NUTRITION FRANCE ne saurait ?tre tenu responsable d?éventuelles erreurs de saisie, de l?adresse de livraison, et des conséquences en termes de retard ou d?erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais réels engagés pour la réexpédition seront ? la charge du client.
TREC NUTRITION FRANCE ne saurait ?tre tenu pour responsable de la non-exécution du contrat conclu, en cas de gr?ves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours, par rapport ? la date indiquée dans le mail d?expédition, il vous est suggéré de vérifier aupr?s de votre bureau de poste que le colis n?est pas en instance, et le cas échéant, de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Notre société prendra contact avec la Poste pour l?ouverture d?une enqu?te. Une enqu?te Poste peut durer jusqu?? 21 jours ouvrés ? compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n?est pas retrouvé ? l?issue du délai de 21 jours ouvrés d?enqu?te, la Poste consid?re le colis comme perdu. C?est seulement ? l?issue de ce délai un produit de remplacement vous sera expédié, ? nos frais. Si le ou les produits commandés n?étaient plus disponibles ? ce moment, TREC NUTRITION FRANCE vous remboursera le montant des produits concernés dont la perte incombe au transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés?) devra ?tre impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ??Annotations??, accompagnée de la signature du client. Dans le cas d?un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune ? La Poste ?) il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un ? constat de spoliation ? (constat 170) afin que TREC NUTRITION FRANCE puisse ouvrir une enqu?te et une procédure d?indemnisation. Le consommateur devra parall?lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception, exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l?original du ? constat de spoliation ? le cas échéant) par simple courrier ? : TREC NUTRITION FRANCE, 3 place Massena .

§ 14

ERREURS DE LIVRAISON, PRODUITS NON-CONFORMES

Le Client dispose de 7 jours, ? compter de la date de livraison, pour signaler ? TREC NUTRITION FRANCE et nous retourner tout produit qui ne correspondrait pas ? la commande effectuée. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée sans possibilité de recours.
Les frais d?envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société TREC NUTRITION FRANCE (sur justificatifs et dans la limite du co?t d?un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas o? il s?avérerait, que le produit repris ne correspond pas ? la déclaration d?origine faite par le consommateur, dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra ?tre acceptée.
Les produits de remplacement conformes ? la commande, ne seront expédiés qu?apr?s réception des produits litigieux.
Suivant l?article L. 121-20 de la loi Chatel, les frais de port de toute expédition venant ? corriger l?erreur de conformité sont ? la charge du consommateur.


§ 15

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images sur le site www.trecnutrition.fr sont réservés au titre du droit d?auteur, ainsi qu?au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.trecnutrition.fr est strictement interdite.


§ 16

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes ? la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France.
Les photographies, les textes illustrant les produits présentés n?ont aucun caract?re contractuel.
L?ensemble des déclarations fournies sur le site trecnutrition.fr sont uniquement ? titre d?information. En aucun cas, elle ne sauraient se substituer aux conseils d?un professionnel de la nutrition ou de la santé. Ces déclarations ne sont pas destinées ? vous conseiller dans le traitement d?un probl?me de santé ou d?alimentation et ne constituent pas, directement ou indirectement, une consultation médicale.
Comme pour tous les programmes d?exercices ou régimes alimentaires spécifiques, utilisation de compléments alimentaires demande une consultation préalable aupr?s de médecin pour s?assurer de parfait état de santé, notamment pour les personnes mineures, femmes enceintes ou en cours d?allaitement, personnes traitées pour hypertension, maladie cardiaque, rénale, hyperthyro?die, spasmes, maladie psychiatrique, en cas de migraines ou d?allergies et pour les personnes souffrant d?asthme. En cas de doute sur un composant d?un produit, TREC NUTRITION FRANCE propose de se rendre sur le site de L?Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (A.F.S.S.A) et de l?Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (A.E.S.A)
Les descriptions des produits fournies sur le site  sont uniquement ? titre d?information. En aucun cas, elles ne sauraient se substituer ? la composition détaillée du produit ou encore ? la description faite par le fabricant. Il est possible d?obtenir ces informations sur demande écrite ou par mail ? : info@trecnutrition.frr . Il vous sera retourné les informations recueillies exclusivement ? partir des étiquettes et des documentations fournies par le fabricant.
La responsabilité de TREC NUTRITION FRANCE ne saurait ?tre engagée en cas d?erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Le choix et l?achat d?un produit sont placés sous l?unique responsabilité de l?acheteur.
Les durées d?utilisation des compléments alimentaires indiqués dans les descriptions de produits sont données ? titre indicatif. Elles sont approximatives sans aucun caract?re contractuel et sans rapport avec les dates limites de consommation des produits.
Ne pas dépasser les dosages recommandés sur les emballages et ? défaut, prendre contact sur : info@trecnutrition.fr
TREC NUTRITION FRANCE met tout en ?uvre pour fournir les informations les plus précises sur les produits et leur utilisation sur le site www.trecnutrition.fr
TREC NUTRITION FRANCE ne saurait ?tre tenue pour responsable d?une quelconque lacune de traduction en langue française, des instructions sur les emballages des produits.
Conserver toujours les compléments alimentaires hors de portée des enfants, dans un endroit sec et frais.
TREC NUTRITION FRANCE ne saurait ?tre tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant immatériels, que corporels, résultant d?un mauvais fonctionnement ou d?une utilisation erronée des articles commercialisés.

§ 17

INFORMATIONS

Toutes les informations personnelles recueillies sur le site de TREC NUTRITION FRANCE ne seront pas vendues, partagées ou louées ? des tiers.
Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires ? la gestion de leur commande et ? nos relations commerciales.
Conformément ? la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d?un droit d?acc?s et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de se rendre sur la section ??information de mon compte?? du site www.trecnutrition.fr.
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